Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Vendeur

[RAISON SOCIALE], [ADRESSE], [IMMATRICULATION], e-mail : [contact@votre-domaine.fr] (ci-après « le Vendeur »).

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne des contenus numériques proposés sur ce site (« L’app Évalue ta Ville », application web de formation, et « Plan Créatrice UGC 21 jours ») et de leurs bonus (ci-après « le Produit ») à des consommateurs. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

3. Produit

Le Produit est un contenu numérique fourni sur support immatériel : une application web de formation accessible en ligne depuis un navigateur, avec ses guides et modèles à personnaliser. Il s’agit d’un contenu informatif et pratique. Il ne constitue ni une offre d’emploi, ni une promesse de revenus, ni une mise en relation garantie avec des agences, des marques ou des restaurants.

4. Prix et paiement

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de commande. Il s’agit d’un paiement unique, sans abonnement. Le paiement est traité par [prestataire de paiement, ex. Hotmart], par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment de la commande.

5. Livraison

L’accès au Produit est envoyé par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les minutes qui suivent la confirmation du paiement. En cas de non-réception, le client peut écrire à [contact@votre-domaine.fr].

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Lors de la commande, le client demande l’accès immédiat au Produit et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de l’exécution.

7. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »

Indépendamment de ce qui précède, le Vendeur offre une garantie commerciale de [14] jours à compter de l’achat : sur simple demande par e-mail ou via la plateforme de paiement, le client est intégralement remboursé, sans justification.

8. Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité du Produit ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

9. Absence de garantie de résultats

Les exemples de montants présentés dans le quiz et sur le site sont des simulations pédagogiques basées sur des tarifs moyens observés, et les tarifs de mini-publicité indiqués sont des tarifs de départ conseillés. Les résultats de chaque client dépendent de son travail, de sa régularité, de sa prospection et du marché. Aucun résultat n’est garanti.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR, ADRESSE, SITE INTERNET], conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices du pays de résidence du consommateur.